Les instances représentatives

Préparer et organiser les élections professionnelles 2026

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Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

Organiser les élections professionnelles 2026 dans la Fonction Publique nécessite une préparation rigoureuse. Cela inclut la gestion des modes de scrutin, la mise en œuvre du vote électronique, la publicité des listes électorales et des candidats, ainsi que le respect des étapes réglementaires. Il est crucial de sécuriser chaque phase du processus pour éviter les contentieux.

Objectifs

Maîtriser de A à Z l’organisation des scrutins en intégrant les obligations de représentativité et les étapes clés du calendrier électoral

Sécuriser chaque étape du processus électoral : déclaration des effectifs, candidatures, résultats, contestation

Anticiper et mettre en œuvre le vote électronique en 2026

Public

 

DRH, DRH adjoint, RRH, Responsable dialogue social, chargé de dialogue social, gestionnaire des instances... dans les trois fonctions publiques

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

CAS FIL ROUGE

Construisez votre retro-planning des phases clés à respecter

Maîtriser le cadre réglementaire et le contexte des élections professionnelles

  • Les modifications du CGFP
  • Cadre règlementaire
  • Compétences des différentes instances
  • Contexte des élections professionnelles du 10 décembre 2026
  • Calendrier des élections professionnelles

Préparer les élections professionnelles : les phases clés

  • Connaître la date des élections et de fin de mandat
  • Le mode de scrutin
  • Focus sur le calcul des effectifs
  • Les règles d’élaboration des listes d’électeurs
  • Publicité et affichage des listes électorales
  • La prééminence du vote électronique

Focus sur les listes des candidats : éligibilité, composition, dépôt, affichage

  • Les organisations syndicales autorisées à déposer des listes : les OS représentatives, le contentieux préélectoral, l’interdiction des listes concurrentes
  • L’organisation du scrutin : composition des listes de candidats, dépôt des listes, modification des listes, affichage des listes
  • Les conditions d’éligibilité des candidats
  • Publicité et affichage des listes de candidats

Organiser et assurer le bon déroulement des opérations de vote

  • Application et mise en oeuvre du vote électronique
  • Quid en cas de vote à l’urne ou vote par correspondance ?

Focus sur le vote électronique

  • Nouveautés (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024)
  • Garanties
  • Composition de l’arrêté
  • Prestataire
  • Expertise indépendante
  • Cellule de supervision technique
  • Bureau de vote électronique
  • Chiffrement de l’urne et scellement du système de vote électronique
  • Modalités du vote électronique
  • Clôture des opérations électorales

Les résultats électoraux : dépouillement et proclamation

  • Le scellement et le dépouillement du vote électronique
  • La coexistence de plusieurs modes de vote
  • Les opérations de dépouillement et de recensement
  • Le PV de recensement et de dépouillement
  • Calculs et attribution des sièges
  • La proclamation des résultats

Contestations : le contentieux des élections

La désignation des membres des instances :

  • Représentants du personnel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
  • Représentants de l’administration en CAP, Comités sociaux, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) et CCP
ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Les plus

Construction d’un retro-planning pour sécuriser toutes les étapes des élections

Des conseils pratiques pour prévenir les contentieux

1 680

Clients issus du secteur public

8,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2022

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

Organiser les élections professionnelles 2026 dans la Fonction Publique nécessite une préparation rigoureuse. Cela inclut la gestion des modes de scrutin, la mise en œuvre du vote électronique, la publicité des listes électorales et des candidats, ainsi que le respect des étapes réglementaires. Il est crucial de sécuriser chaque phase du processus pour éviter les contentieux.

Objectifs

 

Maîtriser de A à Z l’organisation des scrutins en intégrant les obligations de représentativité et les étapes clés du calendrier électoral

 

Sécuriser chaque étape du processus électoral : déclaration des effectifs, candidatures, résultats, contestation

 

Anticiper et mettre en œuvre le vote électronique en 2026

Public

 

DRH, DRH adjoint, RRH, Responsable dialogue social, chargé de dialogue social, gestionnaire des instances... dans les trois fonctions publiques

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

CAS FIL ROUGE

Construisez votre retro-planning des phases clés à respecter

Maîtriser le cadre réglementaire et le contexte des élections professionnelles

  • Les modifications du CGFP
  • Cadre règlementaire
  • Compétences des différentes instances
  • Contexte des élections professionnelles du 10 décembre 2026
  • Calendrier des élections professionnelles

Préparer les élections professionnelles : les phases clés

  • Connaître la date des élections et de fin de mandat
  • Le mode de scrutin
  • Focus sur le calcul des effectifs
  • Les règles d’élaboration des listes d’électeurs
  • Publicité et affichage des listes électorales
  • La prééminence du vote électronique

Focus sur les listes des candidats : éligibilité, composition, dépôt, affichage

  • Les organisations syndicales autorisées à déposer des listes : les OS représentatives, le contentieux préélectoral, l’interdiction des listes concurrentes
  • L’organisation du scrutin : composition des listes de candidats, dépôt des listes, modification des listes, affichage des listes
  • Les conditions d’éligibilité des candidats
  • Publicité et affichage des listes de candidats

Organiser et assurer le bon déroulement des opérations de vote

  • Application et mise en oeuvre du vote électronique
  • Quid en cas de vote à l’urne ou vote par correspondance ?

Focus sur le vote électronique

  • Nouveautés (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024)
  • Garanties
  • Composition de l’arrêté
  • Prestataire
  • Expertise indépendante
  • Cellule de supervision technique
  • Bureau de vote électronique
  • Chiffrement de l’urne et scellement du système de vote électronique
  • Modalités du vote électronique
  • Clôture des opérations électorales

Les résultats électoraux : dépouillement et proclamation

  • Le scellement et le dépouillement du vote électronique
  • La coexistence de plusieurs modes de vote
  • Les opérations de dépouillement et de recensement
  • Le PV de recensement et de dépouillement
  • Calculs et attribution des sièges
  • La proclamation des résultats

Contestations : le contentieux des élections

La désignation des membres des instances :

  • Représentants du personnel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
  • Représentants de l’administration en CAP, Comités sociaux, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) et CCP

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Construction d’un retro-planning pour sécuriser toutes les étapes des élections

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1 680

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCELECPRO

Prochaines dates

Le 03 décembre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 04 décembre 2025
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Le 28 janvier 2026
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Le 13 mars 2026
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Le 04 juin 2026
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Le 13 octobre 2026
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mercredi 03 décembre 2025
Le jeudi 04 décembre 2025
Le mercredi 28 janvier 2026
Le vendredi 13 mars 2026
Le jeudi 04 juin 2026
Le mardi 13 octobre 2026
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