PSC 2025 : décryptage d’une réforme incontournable pour les employeurs publics
Dès janvier 2025, les employeurs publics de l’État devront participer à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Une réforme structurante, aux impacts concrets pour les services RH. Qui est concerné ? Quelles obligations ? Comment s’y préparer ? On vous explique.
À partir de 2025, un tournant majeur s’opère dans la Fonction publique de l’État : les employeurs publics sont désormais tenus de participer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Cette réforme progressive s’inscrit dans une volonté de renforcer la couverture sociale des agents publics, tout en harmonisant les pratiques avec celles du secteur privé.
Mais que recouvre exactement cette nouvelle obligation ? Quels impacts pour les équipes RH ? Et surtout, comment s’y préparer efficacement ?
La PSC vise à compléter les garanties de base de la Sécurité sociale. Elle couvre deux grands volets :
Le risque santé : frais médicaux liés à une maladie, une maternité ou un accident.
La prévoyance : couverture des risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ou encore la perte d’autonomie.
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics de l’État doivent proposer à leurs agents des contrats collectifs de complémentaire santé, avec une prise en charge obligatoire de 50 % des cotisations.
À partir d’avril 2026, cette réforme s’étendra à la prévoyance dans plusieurs ministères.
1er janvier 2025 : début de la participation financière obligatoire de l’État employeur à la complémentaire santé.
Avril 2026 : mise en place du nouveau régime PSC (santé + prévoyance) pour les agents des ministères suivants : Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Sports, Jeunesse et Vie associative.
Tous les agents de l’État, titulaires ou contractuels.
Leurs ayants droit : conjoints et enfants à charge.
Les agents retraités, sous certaines conditions.
L’adhésion au contrat collectif santé sera obligatoire, sauf cas de dispense encadré.
Le nouveau dispositif PSC introduit plusieurs avancées majeures :
Un panier de soins commun et avantageux pour tous les agents.
Deux options facultatives pour renforcer la couverture santé.
Un accompagnement social et des actions de prévention.
Une cotisation indexée sur le niveau de rémunération.
Une participation de l’employeur public.
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, cette réforme impacte directement les pratiques RH :
Intégration des nouveaux contrats collectifs dans la paie
Adaptation des outils SIRH et processus internes
Suivi des cas de dispense et gestion des ayants droit
Nécessité d’informer les agents et de répondre à leurs questions
C’est pourquoi une préparation progressive est essentielle.
Chez CEGAPE, nous accompagnons les employeurs publics depuis plus de 30 ans dans la gestion RH et la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
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