Un code unique pour une Fonction Publique plus lisible.
Comprendre le Code général de la fonction publique et ses impacts pour les agents et employeurs publics
Jusqu’à récemment, le droit de la fonction publique reposait sur une multitude de lois et de décrets, souvent modifiés et difficiles à appliquer. Pour simplifier ce cadre, le Code général de la fonction publique (CGFP) a été instauré. Sa partie législative est entrée en vigueur en mars 2022 et sa partie réglementaire est progressivement déployée depuis 2025.
Le CGFP vise à rendre le droit plus accessible en regroupant les règles dans un texte unique. Il renforce également l’unité entre les trois versants de la fonction publique, tout en préservant leurs spécificités. Plus qu’un outil juridique, il constitue une modernisation nécessaire qui favorise la transparence, sécurise les pratiques RH et facilite le dialogue social.
Le code est divisé en huit parties couvrant l’ensemble des thématiques essentielles : droits et obligations des agents, dialogue social, recrutement, gestion des ressources humaines, carrière, temps de travail et congés, rémunération et action sociale, santé et conditions de travail.
Concrètement, les agents disposent désormais d’un cadre plus clair pour connaître leurs droits et obligations, tandis que les gestionnaires RH bénéficie de procédures harmonisées. Les représentants syndicaux et les employeurs peuvent quant à eux s’appuyer sur un socle commun qui facilite les négociations et sécurise la gestion quotidienne.
Le CGFP représente une étape décisive dans la modernisation de la fonction publique, mais il suppose aussi une bonne appropriation. Cegape accompagne les employeurs publics dans cette transition grâce à ses formations dédiées à la gestion du statut et des carrières, à la protection sociale, au pilotage des ressources humaines ou encore à l’égalité professionnelle. Notre expertise permet aux services RH de transformer ces évolutions juridiques en pratiques concrètes et sécurisées.
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