Le temps partiel fait l'objet d'une mise à jour complète par la DGAFP.
Un nouveau guide DGAFP vient clarifier les règles du temps partiel dans la Fonction Publique. Régimes, demandes, organisation et retraite : l'essentiel est désormais centralisé.
La DGAFP a publié début novembre 2025 une nouvelle version de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics. Ce document, très attendu, arrive dans un contexte où le recours au temps partiel est loin d’être marginal : en 2023, un agent public sur cinq travaillait déjà selon cette modalité.
Un chiffre qui illustre à quel point le temps partiel est devenu un véritable levier d’organisation dans les administrations, avec des usages très différents selon les publics.
Dans l’introduction du guide, Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique, rappelle l’ambition principale : rassembler au sein d’un même document toutes les règles applicables, actualisées et clarifiées, afin de permettre aux agents comme aux employeurs de mieux s’approprier le dispositif.
L’objectif est double : harmoniser les pratiques et offrir une lecture plus accessible d’un sujet parfois complexe.
La première partie du guide pose le cadre général. Elle réunit l’ensemble des régimes existants, chacun répondant à des logiques et des conditions propres.
Elle détaille notamment :
• Le temps partiel sur autorisation
• Le temps partiel de droit
• Le temps partiel pour raison thérapeutique
• Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
• La retraite progressive
Chacun de ces dispositifs possède ses propres modalités d’organisation, de fonctionnement, et ses règles spécifiques. Cette première partie permet donc de situer clairement les différentes situations ouvrant la possibilité de travailler à temps partiel, selon les besoins professionnels, personnels ou de santé des agents.
La deuxième partie du guide s’intéresse quant à elle aux modalités d’entrée dans le dispositif : conditions d’éligibilité, procédures de demande, éléments à fournir, délais à respecter. Une clarification essentielle tant pour les services RH que pour les agents souhaitant anticiper leur démarche.
La troisième partie constitue le cœur opérationnel du document. Elle répond aux questions les plus fréquentes, celles qui conditionnent la mise en œuvre concrète du temps partiel.
Elle revient ainsi sur :
• Les règles de rémunération en fonction de la quotité choisie
• Les modalités de calcul des congés, des jours de RTT et des autorisations d’absence
• Les impacts sur l’avancement et l’évolution professionnelle
• Les droits à la formation et leurs conditions d’exercice
Cette partie offre une vision complète de ce que signifie travailler à temps partiel au quotidien, avec un éclairage précis sur les conséquences réelles pour la carrière et les droits de l’agent.
La quatrième partie aborde la sortie du temps partiel, un aspect parfois méconnu et pourtant tout aussi important.
Elle distingue plusieurs situations :
• La suspension provisoire
• La réintégration anticipée à temps complet
• La modification des conditions d’exercice ou de la quotité
• La sortie définitive du dispositif
Chacune de ces situations est décrite avec ses conditions, ses démarches et ses impacts, afin de sécuriser la gestion administrative et d’éviter les approximations.
La cinquième partie du guide s’attache à expliquer l’impact du temps partiel sur le calcul de la pension de retraite. Une question centrale, car la durée travaillée et les quotités choisies influent directement sur les droits à pension.
Cette partie permet aux agents d’appréhender les conséquences à long terme et aux employeurs de mieux accompagner leurs équipes dans leurs choix et leurs trajectoires professionnelles.
Enfin, la sixième et dernière partie rassemble l’ensemble des ressources juridiques utiles : dispositions communes, puis dispositions spécifiques pour la FPE, la FPT et la FPH. Le guide devient ainsi un véritable outil de référence pour comprendre les règles applicables dans chaque versant de la fonction publique.
Cette nouvelle version du guide de la DGAFP n’a pas vocation à bouleverser le temps partiel, mais plutôt à clarifier, structurer et simplifier la compréhension de l’ensemble des règles applicables. En centralisant toutes les informations, elle facilite le travail des employeurs publics et répond aux attentes des agents en quête de lisibilité.
Source : Fonction publique : toutes les règles du travail à temps partiel
Chez Cegape, ces thématiques sont au cœur de l’accompagnement proposé aux employeurs publics. Les questions d’organisation du temps de travail, de gestion des congés, de rémunération, d’avancement ou encore d’impact sur la retraite sont intégrées dans nos formations en ressources humaines et dans les solutions métiers comme Congés+RH ou Winpaie+RH.
La publication de ce guide actualisé s’inscrit pleinement dans les enjeux que nous adressons au quotidien : sécuriser les pratiques, garantir la conformité réglementaire et aider les administrations à mieux accompagner leurs agents dans l’évolution de leurs modalités de travail.
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