Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026, marquant une nouvelle étape dans la structuration du dialogue social au sein des trois versants : État, territorial et hospitalier. Cette échéance, désormais officielle depuis l’arrêté du Premier ministre du 2 juillet 2025, impose aux employeurs publics une organisation rigoureuse et anticipée, d’autant plus qu’elle s’inscrit dans un contexte de modernisation marqué par la généralisation du vote électronique.

Une échéance commune pour 5,7 millions d’agents publics

Ce scrutin de grande ampleur concerne environ près de 6 millions d’agents répartis de la manière suivante :

2,54 millions dans la fonction publique de l’État ;
1,94 million dans la Fonction Publique Territoriale ;
1,21 million dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le vote électronique sera largement privilégié. Dans la Fonction Publique d’État, il sera ouvert du 3 au 10 décembre 2026. Les versants hospitalier et territorial pourront organiser le scrutin sur une période allant de 3 à 8 jours, à condition qu’il se termine au plus tard le 10 décembre.

Une organisation plus encadrée et plus exigeante

Les élections professionnelles 2022 ont mis en lumière plusieurs fragilités dans les dispositifs électoraux : erreurs dans les listes électorales, recours liés à des modalités de vote imprécises, difficulté à sécuriser les procédures techniques. Pour éviter la répétition de ces difficultés, les autorités ont engagé un travail de fond afin d’harmoniser les pratiques et de renforcer les garanties de fiabilité du processus.

Parmi les principales évolutions prévues pour 2026 :

La généralisation du vote électronique, encadrée par des exigences renforcées en matière de RGPD, d’accessibilité et de cybersécurité ;
L’obligation de faire appel à un expert indépendant pour superviser le déroulement du scrutin électronique ;
L’élaboration de plans de secours pour garantir la continuité du vote en cas de dysfonctionnement ;
Un pilotage renforcé par les employeurs, qui doivent désormais formaliser un rétroplanning précis, établir des listes fiables, anticiper les contentieux potentiels et coordonner l’ensemble des parties prenantes.

Des enjeux stratégiques pour les employeurs publics

Au-delà des aspects logistiques et juridiques, ces élections revêtent un enjeu stratégique majeur. Elles permettent de désigner les représentants du personnel dans les instances de dialogue social (CAP, CCP, CST…), garantes du bon fonctionnement de la concertation interne et du respect des droits des agents.

Pour les employeurs, il s’agit aussi de démontrer leur capacité à organiser un scrutin transparent, sécurisé et conforme à la réglementation. Dans un contexte de transformation continue du secteur public, le bon déroulement des élections professionnelles contribue à renforcer la légitimité des acteurs syndicaux, à structurer le dialogue social et à prévenir les tensions collectives.

Une préparation qui s’anticipe dès 2025

La réussite du processus électoral repose sur une préparation minutieuse, qui doit commencer bien en amont. Dès 2025, les directions des ressources humaines sont invitées à :

Mettre à jour les listes d’agents électeurs ;
Déterminer les modalités de vote (électronique, par correspondance, à l’urne) ;
Choisir un prestataire de vote sécurisé et conforme ;
Organiser des sessions d’information à destination des agents et des organisations syndicales ;
Préparer le traitement des résultats, les voies de recours et les modalités de proclamation.

Les établissements publics qui disposent déjà d’un retour d’expérience sur le scrutin de 2022 pourront s’appuyer sur leurs bilans pour améliorer leur organisation et corriger les erreurs passées.

Source officielle : Les élections professionnelles 2026

Cegape accompagne les employeurs publics dans la préparation du scrutin

Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, Cegape propose une formation spécifique : “Préparer et organiser les élections professionnelles 2026”. Elle s’adresse aux responsables RH, chargés des relations sociales, juristes, ou toute personne impliquée dans l’organisation du scrutin.

Cette formation permet :

De maîtriser les différentes étapes de l’organisation du vote, quel que soit le versant concerné ;
De sécuriser les aspects juridiques et techniques liés au vote électronique ;
D’élaborer un rétroplanning personnalisé tenant compte des spécificités de chaque établissement ;
D’anticiper les erreurs fréquentes et de préparer des réponses adaptées aux éventuelles contestations.

Accessible sans prérequis, cette formation constitue un levier opérationnel pour garantir un scrutin conforme, serein et efficace. Elle s’inscrit dans la volonté de professionnaliser les pratiques électorales dans le secteur public et de sécuriser les processus de représentation.

En savoir plus sur la formation Cegape

Pour aller plus loin découvrez nos formations sur les relations sociales

Élections professionnelles Fonction Publique vote électronique Dialogue social organisation du scrutin

Valentine Weiss

Publié le 22 juillet 2025

Formations

Ressources Humaines

Élections professionnelles 2026 : un tournant stratégique pour le dialogue social dans la Fonction Publique

Une échéance majeure à anticiper pour garantir un dialogue social fluide et sécurisé dans la Fonction Publique

Élections professionnelles 2026 : êtes-vous prêts ?

Une échéance commune pour 5,7 millions d’agents publics

Une organisation plus encadrée et plus exigeante

Des enjeux stratégiques pour les employeurs publics

Une préparation qui s’anticipe dès 2025

Cegape accompagne les employeurs publics dans la préparation du scrutin

Pour aller plus loin découvrez nos formations sur les relations sociales

Formation

Service

Webinaire

Formation

Réglementation RH

Formation

Formation

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Logiciel

Newsletter

Externalisation

E-Learning

Formation

Formation

Formation

Newsletter

QVCT Et Engagement

Ressources Humaines

Recrutement

Réglementation RH

Retraite

Cegape

Newsletter

Ressources Humaines

CEGAPE

Retraite

Ressources Humaines

Logiciel

Assurance Chômage

Formation

Formation

Ressources Humaines

Ressources Humaines

Assurance Chômage

Assurance Chômage

Assurance Chômage

Logiciel

Paie

Formation

Ressources Humaines, assurance chômage, paie, retraite, prévention des risques professionnels, qvct, management... Ne manquez pas les dernières actualités RH qui font bouger la Fonction Publique !

S'inscrire et recevoir l'Actu RH : la newsletter 100% ressources humaines et Fonction Publique

A propos

FAQ / Aide

Support technique

Démonstrations

Pratique

Ressources

Clients

Suivez-nous