Décryptage des nouveaux décrets applicables au 1er octobre 2025
Deux décrets publiés en juillet 2025 viennent préciser les règles encadrant le recrutement et la gestion des agents publics. Entrée en vigueur prévue : 1er octobre.
Ce décret s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels de l’Etat relevant du code général de la Fonction Publique et leurs employeurs publics. Il convient également de mentionner la publication du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la Fonction Publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.
Ce second décret s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, territoriaux, hospitaliers, des autorités administratives indépendantes relevant du code général de la fonction publique (CGFP) et leurs employeurs publics, fonctionnaires stagiaires et établissements assurant leur formation.
Les dispositions de ces deux décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Source : AEF Info
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